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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93011

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

L'enfant a aussi exprimé son attachement à sa mère qui n'est pas " tout le temps méchante " et dit ne pas souhaiter être coupée de sa mère, mais aussi l'apaisement procuré en étant chez son père.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02109

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

à son club d'origine dans le délai de 15 jours suivant l'homologation du contrat de travail du joueur par la commission juridique de la Ligue de football professionnelle - sachant que la période du mercato

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00105

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

changent pas" - n'écoutant pas les conseils "Amel se lève de sa chaise, s'énerve, j'ai vu qu'elle commençait à éteindre son ordinateur puis a rangé son bureau et lui répond en même temps avec son ton méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00464

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

établi, sans mettre à l'écart aucun des faits par lui allégué ; qu'en l'espèce, Madame X... se plaignait du fait que son supérieur hiérarchique, Monsieur B..., employait à son égard un ton ironique et méchant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01761_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] d'avoir, à son insu, organisé au nom de la société Intua une opération marketing à l'occasion du salon "National Association of Music Merchants" (NAMM) qui s'est tenu en Californie en janvier 2018,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215827_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

convertibles d’une valeur nominale de 80 euros chacune qui ont été souscrites le 22 mai 2001 par la société de droit français Utalsace, entièrement détenue par la banque de droit néerlandais Rabo Merchant

Source officielle
CA

1ère Chambre

635236768c924eadffcc4685

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, le 22 décembre 2017, la cicatrice s'est ouverte générant écoulements de sang et lymphe et le Docteur [N] a dès lors prescrit un pansement et méchage pour 15 jours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC005418811

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

constitutionnelle devait être considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l’article   35 §   1 de la Convention pour des griefs tirés de l’article 5 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Mercan

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb499cdc6046d473f98cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Camille MERCET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

S'agissant de la fistule périanale complexe, il bénéficie d'un traitement antibiotique et de soins infirmiers consistant en des soins de méchage quotidien jusqu'à cicatrisation complète.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD002426105

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Il ne peut partant pas être considéré qu’elle a été faite dans une intention méchante. Quant à ses prétendues relations avec [R.C.], [M e N.S.] les conteste.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002143993

Admin. suprême

24 février 1998

24 février 1998

On 23 January 1990 the Ministry of Merchant Shipping drew the attention of all harbour-masters to these provisions. 18.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... qui a obtenu un brevet de technicien supérieur en négociation relation client et une licence professionnelle en mercatique et communication n’avait pas la qualification nécessaire pour prétendre occuper

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Combes de Montpellier au titre de l'année scolaire 2019-2020, puis en classe de seconde, de première et, enfin, de terminale série " sciences et technologies du management et de la gestion ", option " mercatique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

société Talents [V] football La société Talents [V] football fait valoir, comme en première instance, que la rupture injustifiée et brutale de son mandat exclusif, à quelques jours de la fin du mercato

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

était attentive à mes moindres faits et gestes, elle était « la Reine » du CE (…) impossible d'en discuter avec elle : elle prend tout mal, se sent constamment agressée et devient tout de suite très méchante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b0

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

dans son intérêt exclusif, de saisir une autre juridiction que celles d'Anvers qui avaient été désignées et étaient obligatoires pour les parties, même s'il s'agit de la juridiction du lieu où le « Merchant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103851_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces deux dernières sociétés ont conclu, le 25 janvier 2013, un accord de cession de 49 % des parts de la société TL avec les sociétés dénommées China Merchants Holdings International Company et China Marchants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Tous font état des propos injurieux, déplacés et méchants tenus par Elisabeth X... épouse Y... créant une mauvaise ambiance au sein de l'entreprise.

Source officielle