AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
L'enfant a aussi exprimé son attachement à sa mère qui n'est pas " tout le temps méchante " et dit ne pas souhaiter être coupée de sa mère, mais aussi l'apaisement procuré en étant chez son père.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02109
4 décembre 2013
4 décembre 2013
à son club d'origine dans le délai de 15 jours suivant l'homologation du contrat de travail du joueur par la commission juridique de la Ligue de football professionnelle - sachant que la période du mercato
Source officielle