Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
660e43090740db0008fa92f1
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] [W] le mercredi 03 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00118
23 janvier 2013
23 janvier 2013
d'appel a relevé que, pendant une trentaine d'années, la salariée avait travaillé de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, avec un jour de repos complet en semaine, généralement le mercredi
Source officielleciv1
6137217acd580146773f417c
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société civile professionnelle X... et Roy, notaires associés, dont le siège est ... (7ème), 4°) de la société civile professionnelle B... et Mercadier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducatrice au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée Toulouse Mercadier
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121b
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Y... qui s'exercera, sauf meilleur accord des parents : en décembre 2013 : les mercredis 18, vendredi 29, mercredi 25, vendredi 27 décembre, de 9h00 à 18h00 les mercredis et 17h00 les vendredis ; en
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f841
5 juin 2012
5 juin 2012
X... a sollicité de pouvoir accueillir sa fille, au domicile des grands-parents paternels, le mercredi et ce sans limitation de durée.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9bf
8 juillet 1985
8 juillet 1985
LA VIOLATION DES ARTICLES 376, 377 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS : - DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT QUE LEDIT TIRAGE A EU LIEU LE MERCREDI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
635b71d0b201587f74be024a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00086 - N
Source officielleETRANGERS
689437095b43bcd1194a953e
6 août 2025
6 août 2025
[H] [B] [M] le mercredi 06 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283ab
16 avril 2025
16 avril 2025
[X] [K] le mercredi 16 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
660e430a0740db0008fa92f7
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [C] [M] le mercredi 03 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à Société M.
Source officielleETRANGERS
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[M] [G] le mercredi 10 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302690_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:172
29 mars 2012
29 mars 2012
#Competencia — Abuso de posición dominante — Mercados españoles de acceso a Internet de banda ancha — Decisión por la que se declara la existencia de una infracción del artículo 82 CE — Fijación de los
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200807
23 mai 2013
23 mai 2013
19, jeudi 20, vendredi 21, lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 septembre 2007, soit au total sept jours ouvrables, ce qui constitue un délai largement suffisant ; Qu'en l'état de ces constatations et
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
3 avril 2008
WEM WANADOO E- MERCHANT- ENSEIGNE ALAPAGE) ZAC les Luats Impasse des Armoiries 94354 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Jean- François GALLERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 036
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01713
11 juillet 2012
11 juillet 2012
du 1er avril 1998, que madame Stéphanie Z... devait travailler le mercredi de 14 h 30 à 19 h 30 et que ce n'est qu'à la suite d'un accord verbal que, depuis 1999, elle ne travaille pas le mercredi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddbe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
juillet 2015, l'association pour la gestion du centre social de Gerland produit un contrat d'engagement éducatif (CEE) non signé de la salariée prévoyant l'accomplissement de journées de travail le mercredi
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f26
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [V] alias [U] [S] le mercredi 13 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538a
31 août 2022
31 août 2022
[T] [X] le mercredi 31 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officiellePage 32 sur 993