AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297480a87e48916ebbf54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211
23 septembre 2020
23 septembre 2020
I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi
Source officielleJuge unique
DTA_2500011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Merault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer à concurrence de la somme de 71 611 euros résultant de la saisie administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
7 mai 2003
Code de la consommation, EMPLOI D'UNE PERSONNE NON QUALIFIEE EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE, le 14.02.2000, à Méribel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
: - d’annuler la procédure de passation de la délégation de service public n° 2025-FCS-0021 engagée par la commune des Allues portant sur la « gestion du restaurant de piscine du parc olympique de Méribel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la société Infra Service, représentée par Me Merabet, conclut au rejet de la requête, doit être regardée comme appelant en garantie la société Vernat TP de
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a990
11 janvier 1965
11 janvier 1965
ET MERMET, SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE EN LIQUIDATION, SE SONT, EN 1939, PERSONNELLEMENT JOINTS A LA PROCEDURE ENGAGEE ET POURSUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE BELLEY PAR Y...COMME LIQUIDATEUR DE CETTE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303993_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307781_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007877258
12 mai 1995
12 mai 1995
Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833574
9 mai 2012
9 mai 2012
départ de la télécabine du Drouvet a été prise en vue de la réalisation d'un projet consistant à créer une nouvelle remontée mécanique sur le domaine skiable de la station de sports d'hiver Orcières-Merlette
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2212440_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216049_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216165_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f8
30 novembre 2005
30 novembre 2005
MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT : Monsieur Antoine Dominique X... ... 20600 LUPINO BASTIA Représenté par Me Jacques MERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93507
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 08 Décembre 1986 à JERADA (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2714 du
Source officiellecomm
61372272cd580146773fd20e
20 juin 1995
20 juin 1995
Merlet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellePage 32 sur 82
MERABET, Mohamed-Seddik
09/07/2026
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BENMEBAREK, Louiza, MERABET
07/07/2026
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MERABET, Mourad
07/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR MERABET
30/06/2026
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MERABET, Yanis, Youcef
30/06/2026
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