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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500011_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Merault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer à concurrence de la somme de 71 611 euros résultant de la saisie administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Code de la consommation, EMPLOI D'UNE PERSONNE NON QUALIFIEE EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR, MONITEUR, EDUCATEUR, ENTRAINEUR OU ANIMATEUR D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE, le 14.02.2000, à Méribel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602788_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

: - d’annuler la procédure de passation de la délégation de service public n° 2025-FCS-0021 engagée par la commune des Allues portant sur la « gestion du restaurant de piscine du parc olympique de Méribel

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100488_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la société Infra Service, représentée par Me Merabet, conclut au rejet de la requête, doit être regardée comme appelant en garantie la société Vernat TP de

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a990

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

ET MERMET, SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE EN LIQUIDATION, SE SONT, EN 1939, PERSONNELLEMENT JOINTS A LA PROCEDURE ENGAGEE ET POURSUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE BELLEY PAR Y...COMME LIQUIDATEUR DE CETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303993_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307781_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877258

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

départ de la télécabine du Drouvet a été prise en vue de la réalisation d'un projet consistant à créer une nouvelle remontée mécanique sur le domaine skiable de la station de sports d'hiver Orcières-Merlette

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2212440_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216049_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216165_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207798_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f8

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT : Monsieur Antoine Dominique X... ... 20600 LUPINO BASTIA Représenté par Me Jacques MERMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93507

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 08 Décembre 1986 à JERADA (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2714 du

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Merlet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Radiations

MERABET, Yanis, Youcef

SIREN 989434717Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

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