coups de pieds violents et se débattait avec la main restée libre pour repousser le brigadier de police ; qu'il parvenait à le mordre au niveau de la main droite tandis que ce dernier tentait de le menotter

rétablir la vérité quant à sa position sur le projet gouvernemental ; qu'il apparaît, à la lecture de l'écrit incriminé tel que figurant à la prévention, que les passages suivants : " je vous accuse de mentir

le père et l'enfant, celle-ci sera organisée dans des conditions qui ont bouleversé Léa, lui faisant perdre ses repères, Jean-Luc Y... ayant pendant cette confrontation été attaché au mur par des menottes

camionnette au parking souterrain ; (...) il retirait alors la ceinture à Cosimo X... et la reprenait, puis partait à pied à 8 heures 25 après s'être excusé ; (...) ils abandonnaient le véhicule après avoir menotté

quand bien même il est passé par un intermédiaire, car c'est lui qui a mis en vente les deux surmoulages ; que, s'agissant de l'élément intentionnel du délit, il convient de rappeler que Guy X... a menti

X... se trouvait, en raison des séquelles de son accident du travail du 2 février 1982, de reprendre l'exercice de son métier de maçon, a, derechef, privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'après

d'avoir condamné celui-ci à payer à son ex-épouse une rente à titre de prestation compensatoire, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si la possibilité pour la femme d'exercer un métier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] [M], et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M.