[T] [K] a été poursuivi des chefs de violences par conjoint en récidive, menaces, menaces aggravées, tentative de dégradation par moyen dangereux et détention de stupéfiants, devant le tribunal correctionnel

de discothèques); qu'il apparaît que l'extorsion de fonds n'a pas été mise en exécution en raison du comportement de la victime qui, sur les conseils de son oncle, a donné une large "publicité" aux menaces

curieusement les faits de viols et de violences également rapportés par certains d'entre eux n'ont en revanche pas été poursuivis ; que certes la prévention ne spécifie ni violence, ni contrainte, ni menace

a bien, dans le cadre de ses fonctions, abusé de celle-ci dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle (en lui proposant d'être gentille et de devenir sa maîtresse) et ce, en proférant des menaces

travail lui permettant de bénéficier de prestations en nature et en espèces qui se sont élevées à 1 010 025 francs (153 977,31 euros) ; que dans ses déclarations il a indiqué être PDG de la SA Télé Menager

mains ou les lèvres de Yannick X..., étant les lèvres, le sein, et les fesses, et qu'il a essayé d'embrasser son sexe ; que Nelly Y... n'a jamais déclaré que Yannick X... avait usé de violences ou de menaces

d'une arme, et de vol sous la menace d'une arme ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme était factice ; que, peu important son apparence et la confusion éventuellement commise

les rappels incessants de la société Cetelem et le dépôt de cette plainte n'apparaît pas dans les différents courriers à l'exception de celui du 14 mars 2002, subordonné à la clôture du dossier ; la menace

témoignage de Tahar Said Y..., gérant du bar " l'Etincelle " à la suite de Brahim A..., sur les incidents antérieurs qui avaient opposé son frère à la victime ; il a également, au cours de l'enquête, menacé

leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à la date du licenciement ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour juger établie l'existence d'une menace

cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ramon X... coupable de vol sous la menace

attaqué a déclaré le prévenu coupable de violation de domicile ; "alors, d'une part, que les particuliers ne peuvent être déclarés coupables de violation de domicile que s'ils ont usé de manoeuvres, menaces

selon le moyen, que la société de fait entre concubins suppose notamment la volonté chez chacun d'entre eux de contribuer aux pertes, laquelle ne se confond pas avec la participation aux dépenses du ménage

toutefois un nombre d'heures pondérées égal à 32,475 heures par semaine, a violé l'article 6 de l'annexe Cadre de la convention collective du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager

pas continuer à exécuter ses engagements dès lors que l'autre ne satisfait pas à ses obligations ; qu'à cet égard, il avait fait valoir que l'interruption de ses livraisons était justifiée par la menace

l'expulsion d'un locataire dès lors que cette mesure est nécessaire pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, notamment à raison des actes de violence et de menaces

s'apprécier au regard de l'ensemble des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié, outre le fait d'avoir menacé

conseil de prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces