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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC01456_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. EL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02029_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. EL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01286_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00448_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD001604102
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Le 10 décembre 1982, le préfet de Messine déclara l’expropriation définitive du terrain des requérants. 14.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd8a
1 avril 1963
1 avril 1963
ELEMENTS SOUMIS A LEUR APPRECIATION ; QU'AINSI, LEUR DECISION EST JUSTIFIEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC006718201
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Le 11 avril 2002, le requérant introduisit devant la cour d’appel de Messine un recours aux termes de la loi n o 89 de 2001 (dite « loi Pinto »).
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007323
26 octobre 2007
26 octobre 2007
regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210173
8 mars 2018
8 mars 2018
diligences de celui-ci ; que la facture d'honoraires d'un montant de 1 530 euros HT soit 1 836 euros TTC, du 1er décembre 2014 se décompose comme suit (études de procédure de référé traité par un confrère messin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989562
7 novembre 2008
7 novembre 2008
complémentaires, enregistrés les 7 mars 2006, 7 juillet 2006 et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, dont le siège est 28, avenue de Messine
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003315696
16 septembre 1997
16 septembre 1997
C. devant le tribunal de Patti (Messine) afin d'obtenir le transfert de la propriété d'un immeuble en exécution d'un contrat préliminaire de vente, l'exécution de certains travaux, la résiliation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f28
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC' HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
D., ayant son siege social à LILLE agissant en la personne de ses représentants légaux audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 APPELANTE SA B. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître AUBRON substituant Maître MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
: EM/MCH/CB APPELANTE SA C. anciennement dénommée C. et devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500920_20250207
7 février 2025
7 février 2025
- les observations de Me Messin, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon qui conclut aux mêmes fins dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 10, avenue de Messine
Source officiellePage 32 sur 85