Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

L'article 50-9 du décret n°2019-797 dispose que le taux de séparation médian d'un secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des médianes par exercice de référence des taux de séparation

Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.

GmbH tegen Traitements mécano-chimiques des surfaces SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

Du 16 au 20/07/2021, la société MECANOR procéda ainsi au nettoyage des 4 cuves puis au soudage des pattes de blocage inférieures de celles-ci.

CIRCULAIT DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE LA VICTIME TOUT EN CONSTATANT QUE LE PREVENU EMPIETAIT SEULEMENT SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE, CE QUI IMPLIQUAIT UNE FAUTE DE LA PART DU CYCLOMOTORISTE

Z... qui avait dépassé l'axe médian de la route, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en imputant

X..., entré au service de la société Phoenix Mécano en février 1996 en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 31 mars 2000 pour faute grave ; qu'il a contesté cette décision devant le conseil

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

cours a diminué et diminuera encore en raison de son départ à la retraite de l'hôpital public et avait été augmenté par un afflux ponctuel de missions liées aux contentieux relatifs au médicament « mediator

avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, d'une part, que son secteur d'activité - le secteur informatique - avait connu une forte expansion et, d'autre part, que les salaires bruts annuels médians

Twingo avait brusquement déboîté de son aire de stationnement sans faire usage de son indicateur de changement de direction et que ce véhicule, en raison de sa position quasi perpendiculaire à l'axe médian

heures 15, Martial Z..., gardien de la paix, circulait dans son automobile de marque Opel Vectra sur le CD 222, à Achenheim, lorsque dans un virage, un taxi le doublait à vive allure malgré la ligne médiane

Q (signature de Question), la longueur et la forme du tracé soulignant final, la longueur du trait plongeant final du H, en revanche, on relève des accords fins sur le coude gauche du C, le pontet médian

irrémédiablement compromise, motif pris que le besoin de financement de la société à échéance d'un an pouvait être évalué à 3 910 000 francs dans l'hypothèse la plus favorable, 5 820 000 euros dans l'hypothèse médiane

Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Merano (Bolzano).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

des juridictions italiennes de prendre en compte les exigences de la Convention (voir, entre autres, l'arrêt du 12 mai 1993 de la première section criminelle de la cour de cassation dans l'affaire Medrano

au barreau de LILLE APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [C] [B] née le 26 Mai 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me MEDRANO

jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian