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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, l'affaire est venue devant M.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2202764_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A D B, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f16

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2000), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

.., il avait bien un véhicule à sa disposition ; la 205 que son ami Paulo lui avait prêtée, voiture qui devait bien être en état de rouler, puisque le samedi 18 janvier, le dénommé Paulo est passé au bar

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ff8

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que, par actes du 18 avril 1996, la société Compagnie Restaurants et Caféterias (la société CRC), titulaire de quatre baux

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b4c432ce7d11a6f9f4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE [Localité 5] BAJ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant ni représenté COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5dd

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

civile permet au demandeur de saisir à son choix outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi en matière

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101797_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme C a saisi le juge des référés près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc qui a, par ordonnance du 13 août 2020, missionné M. B A aux fins d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa419

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

; qu'ainsi l'ordonnance a violé de plus fort l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, de troisième part, que l'énumération des pièces concernant la SARL Le King Y..., exploitant le bar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00561

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

autorisation pour une durée de cinq ans, l'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans en Yvelines et ordonné à son encontre la confiscation des scellés, alors « que tout jugement ou arrêt en matière

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

The passages from the book ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’ for which Mathieu Lindon and his publisher were convicted are not defamatory. We are prepared to write them in a novel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd78e

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

LEO C/ [I] [G] épouse [L] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

4e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5407

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

11 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SAS FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La peinture de cette zone est également endommagée, - on constate l’absence de joint silicone sur le pourtour du bac à douche, - les fuites provenant du bac à douche ont été constatées après réception

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272bb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a condamné solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300300

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

de baux commerciaux lorsque le litige a trait à l'application du statut des baux commerciaux ; que lorsque le contrat principal est un bail commercial et qu'une transaction est conclue relativement a

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

des baux d'habitation, et non de celle du tribunal de grande instance, juge des baux commerciaux, aux motifs inopérants que les locaux, objets d'un bail par ailleurs unique, étaient situés à des niveaux

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