Enfin, il en va de même pour les joints de carrelage, suite à intervention de la société Mattout, l'expert commis ayant d'ailleurs relevé que ce problème était devenu ' sans objet'.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre POPESCO et Me Jonathan MATTOUT

Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jonathan MATTOUT

Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

la valeur locative cadastrale 1970 pour chacun d'entre eux et pour la commune de Chassieu ; 2) la fiche d'évaluation « 6675M » relative au local d'habitation ; 3) le relevé de propriété (extrait de matrice

#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.

  Matou and Others v. Greece (no. 54837/08) Petridis v. Greece (no. 53351/07) Tsoukalas v.

lors des dérangements provoqués par les travaux et ne soient détruits par la suite, entre septembre et mi-novembre, dans les secteurs situés entre les garrigues de Bel Air et les environs du mas de Matour

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine MATEU

Les époux [B] ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société MATMUT, qui a mandaté le cabinet [Adresse 20] aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi deux rapports les 13 janvier et 25

. # Strafverfahren gegen Maria Amélia Nunes und Evangelina de Matos. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal. # Zuschuß des Europäischen Sozialfonds - Nicht ordnungsgemäße

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 29 octobre 2024 n° 24/1566 de MAKOUH

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 01 septembre 2025 n°25/1679 de MAKOUH

demeurant 2 rue du Closeau - 94350 VILLIERS SUR MARNE et Madame [P] [S] épouse [O] née le 13 février 1959 à ORAN (ALGERIE), demeurant 2 rue du Closeau - 94350 VILLIERS SUR MARNE représentés par Me Sonia MAKOUF

D C, ressortissant français, à Makoua (Congo). Elle a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 avril 2018 au 28 avril 2020, régulièrement renouvelée jusqu'au 28 avril 2022.

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150099 assistée de Me Jonathan MATTOUT