2015 au 30 mai 2016 et de fixer son droit de visite ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

à la société Cartier Joaillerie International de ne pas avoir passé de commande au mois de mai 2006, alors qu'aucune réponse n'a été apportée à sa proposition de commandes du 5 mai 2006, qui était subordonnée

la vente, de retenir que les autres dispositions de l'arrêt du 16 mars 2009 devaient être regardées comme définitives, de confirmer le jugement entrepris, de dire que l'association, dans l'acte du 20 mai

Par acte du 23 mai 2019, la banque a assigné Mme [I] [V] en paiement des soldes débiteurs du compte et du contrat de prêt. 4. Mme [I] [V] a opposé la forclusion biennale.

invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mai

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 mai

X... était redevable d'une indemnité pour l'occupation privative de l'ancien domicile conjugal, immeuble faisant partie de l'indivision post-communautaire, alors, selon le moyen, que le mari faisait valoir

-Y... aux torts du mari, d'avoir accueilli la demande de la femme, d'une part, sans rejeter des débats l'attestation de Mme R... qui relate des faits auxquels elle n'a pas assisté, d'autre part, sans répondre

le paiement de sa créance auprès de la femme ; qu'en affirmant que seule une dette née avant le changement de régime matrimonial des époux aurait pu n'engager que les biens propres et les revenus du mari

593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'accident dont a été victime son mari

à la femme, ne pouvait se borner à se référer aux attestations produites, sans examiner si les coups graves portés à la femme, dont elle a retenu l'existence depuis les années 1980, et l'adultère du mari

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, les premiers juges ont constaté que le défaut de contribution du mari

T., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme B., épouse T., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et que l'atteinte, même grave, à la "dignité" du mari ne saurait suffire à établir que l'arrêt attaqué a pris en considération la première des

-Y... aux torts partagés et d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la

complémentaire, déposé après expiration du délai de trois mois prévu à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) d'avoir été rendu par une formation comprenant Mme Y..., alors, selon le moyen, que le mari de Mme Y... a eu à connaître précédemment en qualité

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er octobre 2020), la société Marti La Madeleine (la société Marti) a consenti à la société JMJ un bail commercial d'une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2003.