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2 046 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2300212_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, le degré de gravité de la négligence commise et les frais d'éloignement du territoire français du ressortissant étranger en situation irrégulière. / Le montant de l'amende est, au plus, égal à 5 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTS : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie JANEAU de la SELARL JANEAU AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385 - Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4928

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0089.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BONAN Me BLANC Me CHERFILS Me MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152a89f19e8c50f83740

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés, 16.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Amandine

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d69

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555370e2901d10fa32dad

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ffb

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

RENOVATIONS N° SIRET: 798 801 650 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 62 Plaidant: Me Mathilde

Source officielle