Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205010_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la communauté de communes des Causses et vallée de la Dordogne (Cauvaldor) et la commune de Sousceyrac-en-Quercy, représentées par Me Marchesini, concluent
Source officielleJAF section 2 cab 5
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2201875_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Soulier, greffière d'audience.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee73c
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200688_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2011
2 février 2011
épouse G..., - déclaré cette dernière propriétaire des parcelles litigieuses situées sur la commune de PALASCA,... figurant au cadastre rénové de ladite commune section E numéros 553 et 554, - constaté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2302560_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un titre de recette du 18 juillet 2023, la commune de Cogolin a mis à la charge de la société Var Gestion cette somme de 5 828,25 euros.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleCour d'Appel
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15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et fils au lieu-dit " Brousse " sur le territoire de la commune de Job.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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30 juin 2010
30 juin 2010
Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
20 février 2013
né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
BORDEAUX DEFENDEURS : [O] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 23], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu
Source officiellePage 32 sur 548