/ de Mme Françoise XX..., demeurant ..., 58 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 59 / de Mme Monique XW..., demeurant ..., 60 / de Mme Antoinette Z..., demeurant ..., 61 / de Mme Mathilde

Il est constant que la décision attaquée comporte la mention " A Mathilde ", assortie d'une signature.

APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu

Il soutient que : - le LBD 40, arme de force intermédiaire non létale, ne peut être considéré comme une arme dangereuse, ce qui exclut l’application du régime de responsabilité sans faute du fait du recours

Il soutient que : - le LBD 40, arme de force intermédiaire non létale, ne peut être considéré comme une arme dangereuse, ce qui exclut l’application de régime de responsabilité sans faute du fait du recours

In Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.

    Since the applicants are unable to inherit the family peerages, they are not and will never be hereditary peers.

Compagnie d'assurances CNA HARDY FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 4] représentées par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

FAITS ET PROCEDURE La SAS Colombi Sports Importateur Distributeur (ci-après, « la société Colombi ») exerce depuis 1978 une activité de grossiste en armes sportives.

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025 La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

, toque : R019 INTIMÉE SA COMPAGNIE MARITIME MARFRET, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] N° Siret : B 339 834 178 (Marseille) Représentée par Me Matthieu

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S. D L'assesseur le plus ancien, L.-N.

Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024 La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.

The Court reiterates that the rights set out in Article 3 of Protocol No. 1 are not absolute.