avec la société Hartmann, pour les marchés portant sur les déchets septiques passés avec les sociétés Vidor et Sital et enfin pour les marchés passés avec la CGEM ; qu'en considérant, pour condamner Jean-Paul

Patrice A... à créer une association de transports de malades, non conventionnée ni agréée, destinée à être utilisée comme moyen de commission d'escroqueries au préjudice des caisses primaires d'assurance

(concubine de Guy Z...) qu'Umberto X... et Guy Z... étaient très souvent ensemble à Caracas (Vénézuela) courant 1990 ; que plusieurs communications ont été passées, notamment le 22 octobre 1998, entre

B..., " tout le monde a compris tout ce qui s'était passé car H... a raconté l'histoire à tout le monde ", et que " Pascal et Célestin avaient des éclaboussures de sang sur leurs habits " ; que, de même

[N] de la modification du mot de passe. Elle rappelle que dès le 25 novembre 2020, à la demande de M. [N], M. [S] a communiqué par mail les nouveaux mots de passe.

l'échange suivant eut lieu : Catherine Trautmann : "mais, X..., les grands problèmes de la France sont des problèmes de société et ils se jugent sur le terrain et dans la réalité et je constate aussi qu'en matière

les droits de la défense ; "alors, en outre, que constitue un faux au sens de l'article 441-4 du Code pénal l'altération de la vérité dans une écriture publique ; qu'un bon de commande de travaux passé

confidences faites par Y... à plusieurs de ses camarades de classe, confirmées par leurs témoignages et notamment celui de E..., laquelle a déclaré qu'au cours des vacances d'été, en 1992, elles avaient passé

[K] n'avait aucun pouvoir décisionnel en matière financière quand cette délégation de pouvoirs énumérait les opérations commerciales et financières concernées par cette double signature, sans rechercher

procédure civile au titre des deux instances, - condamner la société [1] à lui remettre une attestation [2] rectifiée au regard de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé

[S] [C] aux entiers frais et dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Partners, qu'il a vendu la plupart de ses titres pour faire face aux besoins de la vie courante et résilié le contrat d'assurance-vie pour régler les sommes dues à la SEC ainsi que ses impôts, qu'il s'est

Jean X... a imposé à son chauffeur d'emprunter un itinéraire difficile, alors que celui-ci avait peu d'expérience ; qu'à cette inexpérience, s'ajoutait le non-respect par Serge Z... des règlements en matière

I... de ses obligations en matière de sécurité ; qu'en effet, en toute logique, M.

part, d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce sans maintien du débit minimal réglementaire et, d'autre part, d'alimentation insuffisante des dispositifs de dévalaison et de montaison d'une passe

du code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que le recours en annulation d'une sentence arbitrale est formé, instruit et jugé selon les règles relatives à la procédure en matière

Vu l'article 15 de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires du 28 juin 1972 entre

des assemblées générales (tout le dossier juridique de la SA), le dossier social complet, y compris les déclarations s'y rapportant depuis cinq ans, le dossier fiscal complet, détail des écritures passées