Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
69f2ec29cdc6046d470d2f26
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à Société [K] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A, société de droit italien, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défenderesse à l'incident à Société [Y] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défenderesse à l'incident à Société [P] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défenderesse à l'incident à Société TODINI COSTRUZIONI GENERALI S.P.A agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à Société [S] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A, société de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à Société [J] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442982.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mai 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461606.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461175.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Châtillon, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac0
10 mai 2011
10 mai 2011
08ème arrondissement - RG n° 11-07-000626 APPELANT : - Monsieur [R] [K] [O] demeurant chez [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officiellecr
61372699cd58014677426e36
28 mars 2007
28 mars 2007
Jacques, - X...
Source officiellecr
6137266ecd58014677425835
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010.
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec4
2 juillet 1998
2 juillet 1998
(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche
Source officiellePage 32 sur 65