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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd58014677402a1c
3 juin 1997
3 juin 1997
Mahault, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme
Source officielleciv3
61372355cd58014677408731
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999
Source officielleciv3
61372358cd580146774088da
8 décembre 1999
8 décembre 1999
anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372358cd580146774088db
8 décembre 1999
8 décembre 1999
anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372359cd580146774089c6
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372359cd580146774089c7
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe60
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Commerce APPELANTE Mademoiselle Christelle Vanessa X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante INTIMÉE SAS PROSURA IMMO Immeuble le Sommet Zi de Jarry-rue Ferdinand Forest 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498265.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A Jocelyn, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société Caire, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé depuis le 29 juillet 2021, à Baie-Mahault en Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101289_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, sous déduction des dégrèvements partiels déjà prononcés par l'administration, à raison de l'immeuble situé 1 rue Henry Becquerel à Baie-Mahault
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Marsault, avocate, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des décisions en litige, à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2202606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2202606, le 25 juillet 2022 et le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fe6
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Riom Laboratoires CERM, dont le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), route de Marsat,
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011ad
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Marsal-Y-Gari, demeurant Montée J, HLM La Contamine, 38210 Tullins, 16°/ de M. Gilles M..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger Q..., demeurant ..., 18°/ de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’arrêt et jusqu’à la date d’achèvement de l’ouvrage mentionné à l’article 2 ainsi que les dépens, s’élevant à la somme de 177 985,23 euros, dont 89 000 euros au titre des honoraires de l’expert Marsault
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2022 et le 15 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2101683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Chinonais a prononcé à son encontre une
Source officielle4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 14 novembre 2023, Mme A Bernard, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fd
12 août 2024
12 août 2024
décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame [D] [S] épouse [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officiellePage 32 sur 83