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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00864
7 mai 2008
7 mai 2008
X... a été embauché le 6 octobre 1997 par la société Provestim, aux droits de laquelle se trouve la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de responsable technique à la direction régionale Provence-Languedoc
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fbf
13 février 2007
13 février 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 septembre 1991, M X... a déposé deux valises à la consigne de l'aérogare de Marignane
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d1
28 juin 1989
28 juin 1989
d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Isidore X..., demeurant ..., Hameau de Laura, Gignac-la-Nerthe à Marignane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88462
2 mai 2024
2 mai 2024
[G] [C], ayant droit de [A] [C], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100404_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SCI Marignis demande l'annulation de cette saisie administrative à tiers détenteur ainsi que sa mainlevée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SAS Lor Matignon, propriétaire de locaux de bureaux situés 25 avenue Matignon, demande la décharge partielle de ses cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101468
19 décembre 2012
19 décembre 2012
apposées en marge d'autres actes énoncent la nature, la date et le lieu de l'événement qui a fait l'objet de l'acte mentionné ainsi que les principales énonciations de celui-ci ; que toute mention marginale
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300765
18 juin 2013
18 juin 2013
avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Marignan
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 4 : La commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL sont condamnés, in solidom, à verser une provision de 2 000 euros à A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181770
22 février 2018
22 février 2018
On 7 November 2007 the Zhovtnevyy Local Court of Mariupol allowed the applicant’s claim.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201426
26 septembre 2013
26 septembre 2013
BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique générale de Marignane est rejetée.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007937347
17 juin 1996
17 juin 1996
Patrice X... demeurant au lieudit "Le Mont Maigre" à Marigny (50570) ; M.
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee18
2 mars 1989
2 mars 1989
Madame Elisabeth X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société CLINIQUE MARIGNY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Bas a refusé de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301492
15 décembre 2009
15 décembre 2009
la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société TBI Sham, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 31 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Marignan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60771
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-10.005 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60662
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.396 Demandeur(s) : Mme [N] [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60459
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Coopérative générale des vignerons Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 32 sur 1758