__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [W] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mars

[K] [O], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

APPELANTS Monsieur Michel X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Mademoiselle Yannick X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Mademoiselle Danyelle X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Pierre X.

DS CHEMINEE RCS de [Localité 10] 524 398 252 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une décision rendue le 19 MAI 2023 par le TRIBUNAL

[T] [V], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

SECTION DE COMMUNE DE COUZERGUES Mairie d'USSEL-26 Avenue Marmontel-BP 63-19208 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL COMMUNE D'USSEL Mairie-26 Avenue Marmontel-BP

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2021 qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

[W] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 31 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 mars

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 20 mars 2023, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agressions

[W] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mars 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 euros d'amende