X..., engagé par l'Agence de développement économique le 1er mars 1996 en qualité de chargé de mission, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Monique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

au 10 mai 2020. 4.

MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat

de plainte de l'association a été accompagné de la production d'un document, signé de son président et de son vice-président, ainsi libellé : "le conseil d'administration de l'association réuni le 31 mars

Estimant que ces contrats devaient être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, l'intéressé a saisi le tribunal du travail le 13 mai 2019.

[I] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 30 mars 2022, clôturer la procédure le 4 mai 2022 puis déclarer irrecevables sa déclaration de saisine et ses demandes, alors « que

N° B 20-85.480 F-D N° 00627 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION M.

Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...

[E] [K], 2°/ Mme [U] [R], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 24-17.165 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 14 novembre 2011, M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 18 novembre 2009, M.

[E] [V], 2°/ Mme [O] [S] y [Y], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-16.933 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.087 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [S] [J], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-17.021 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen

[P] [D], 2°/ Mme [S] [H], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 24-16.991 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

[J] [X], 2°/ Mme [D] [Y], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 24-17.084 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

comme se situant au 5 avril 2004 ; "aux motifs qu'il convient de cerner la saisine du tribunal en rappelant que la citation vise un seul acte contraventionnel commis au cours de la période du 16 mars