Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024 à 12 h 24, M.

-Barrau, à Mme Odile de X... de Y..., à M. Guy de X... de Y..., à M.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le

BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOO Enrôlement du 03 Mars 2025 assignation du 21 Février

en exercice, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Saint-Junien, agissant par son maire en exercice, à payer à M.

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Le 30 mars 2023, M.

contre Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 9 mars 2022, lors de la 1428 e   réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 20261/12 BAKA 23/06

N° RG 24/01809 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFSQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL BARD - service expertises - régie TRIBUNAL

L'EARL Ferme des Mignotines a transmis par voie postale à la mairie de Bard-lès-Epoisses une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles à toiture photovoltaïque

d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH Est, dont le siège social est 10, rue aux Ours, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

juillet 1991, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE DE PROTECTION DES SALMONIDES T.O.S. et tendant à : 1°) l'annulation de l'arrêté des préfets de la Vienne et de l'Indre-et-Loire, en date du 15 mai

2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea Cogedim IDF, et Groupe Imestia un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

- Deuxième question : l'enlèvement spécifié à la question numéro un a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle