Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pierre Z..., victime d'un accident du travail, le 3 mars 1988, s'est suicidé le 5 juillet suivant ; que la Caisse

1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe du Roule à Paris de la BNP à M.

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque

(tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix Rouge

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 2Oème chambre, en date du 31 mars 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 2 amendes de 22O

Le moyen est pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route. 5.

il pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 3, L. 15-II anciens du Code de la route

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société La Rose

formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage, venant aux droits de la société General accidents et le pourvoi incident de la société La Rose

Par arrêt en date du 19 mars 2018, la cour d'appel a reconnu M.

chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché conclu le 8 janvier 1994 entre la commune de La Tour-en-Jarez et la société Gerland Routes

de 14 centimes, la société pétrolière s'immisçait dans la gestion du fonds donné en location-gérance en conservant la maîtrise des prix de revente et des marges de la SARL distributive, ce qui était de

, demeurant à Equemauville (Calvados), Le Bourg, venant aux droits de Mme Germaine Y..., épouse C..., décédée le 24 juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen

Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-6 du code de la route

Guy, ou DE LA BROUSSE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen est pris de la violation des articles R. 417-9 et L. 121-2 du code de la route. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X... était debout sur la remorque en mouvement lorsqu'il a glissé, chuté et est tombé sur la route, la roue de la remorque lui étant alors passé dessus ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur