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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

Me Baptiste GENIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

62da3dd72eb797effb0701c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- condamner la commune de Machilly aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X..., Mme Marcella X... et M. René Roland X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302282_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un arrêté du 23 février 2023, le maire de la commune de Marcillac-Vallon s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401281_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 1201, 1204 et 1247, situées sur le territoire de la commune de Maizilly, pour lesquels le maire de la commune de Maizilly lui a délivré un certificat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110072

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], l'avis de Mme Caron-Déglise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110524

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110383

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110083

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110082

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208352_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204819_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Lille, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108234_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206167_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une décision du 21 juillet 2022, la communauté de communes de Conques-Marcillac a refusé de faire droit à leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85244

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Francis C/ SARL MARCIAU Jugement du C.P.H. LE MANS du 03 Décembre 1998.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:9

CJUE

9 février 1965

9 février 1965

. # Marcello Sgarlata și alții împotriva Comisiei CEE. # Cauza 40-64.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110215

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard Capron Maman, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110345

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110330

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110568

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [K], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle

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