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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No105 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01277 Saisine de la Cour du 17 octobre 2011 APPELANT Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899fa
25 avril 2022
25 avril 2022
Oura Boulevard Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nicolas Floro, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. S.A.R.L.
Source officielleJ.E.X
6635295ce4b5292aaa6623ee
30 avril 2024
30 avril 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Tania CORREIA MARÇALO, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa7
6 juillet 2007
6 juillet 2007
APPELANT : Monsieur Pierre X... ...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e159
25 juin 2010
25 juin 2010
INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et, Me Charles J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500293_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'ordonner la suspension de la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Guadeloupe a confirmé la décision du proviseur du lycée privé sous contrat d'association Bel-Air à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Il conclut que la comparaison entre la vente des biens libres et des biens occupés dans le secteur Barbès, Château Rouge, Marcadet Poissoniers fait apparaître une différence de 18 % et dans un secteur
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52bf5
7 mars 2000
7 mars 2000
d'essai au service de la société Tarbotel pour diriger à compter du 15 janvier 1995 l'hôtel Amarys de Tarbes ; qu'après avoir démissionné, il a été embauché le 16 avril 1995 par la société hôtelière Marcadet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301442
3 décembre 2013
3 décembre 2013
n'a pas déclaré sa situation réelle et qu'il n'a pas fait toutes les recherches sérieuses en vue d'obtenir un prêt alors que la bonne foi doit être présumée et que la situation du centre chirurgical Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915523_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 114, rue de Marcadet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002556094
12 avril 1996
12 avril 1996
de la requête N° 25560/94 présentée par Marçal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
été le cas des sous-traitants de la société Eiffage, en particulier celle de deux sous-traitants qui ont été présentés comme intervenant au stade de l'offre ; l'offre et la candidature de la société Marcouly
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df1c
13 juin 2001
13 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André Haan, société anonyme, dont le siège est Voie Principale, Jarry, 97122 Baie Mahault
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beaf
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Mahault, 2 / de Mme Ariane Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée SA CAFOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. 3 avenue Hoche 75008 PARIS Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689904
6 mai 1985
6 mai 1985
DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE N° 2 A BAIE MAHAULT Y... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007836816
27 mai 1994
27 mai 1994
Mahault à Pointe-Noire (Guadeloupe) ; M.
Source officiellePage 32 sur 88