CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 472 résultats pour « Marc FOUERE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003366004

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Considering himself underpaid, he brought four sets of proceedings against the local welfare authority. 6.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68365-68833

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Turkey (no. 19272/92) (Four applicants)            USD 3,453. (10)     Çapar v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00664

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100414

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

conclu, le 11 mai 2006, entre les sociétés Platinium Controls Ltd (le fabricant-fournisseur) et Recovco Ltd (l'acquéreur), établies au Royaume-Uni, la première s'est engagée à fournir à la seconde deux fours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC003838914

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

The applicant’s husband and four minor children are Russian nationals and live in Russia.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort du schéma de production générale du verre plat, l'utilisation de fours de fusion pour le mélange des matières premières, puis l'usage d'un four réfractaire équipé de huit brûleurs contenant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2153

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

They lived together for several years and had four children. The applicant was convicted of incest several times and sentenced to imprisonment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC001537315

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

composed of:   Kristina Pardalos, President,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, judges, and Renata Degener, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on 24 March

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153558

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

The Court of Appeal, relying on a Constitutional Court’s decision of 26   March 2012, applied the summary procedure in respect of four accused, who had appealed against the provisional decision of

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Hamza X..., demeurant à Fougères, Lablachère (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril

Source officielle
CC

soc

écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z

613721c9cd580146773f74b3

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal d'instance de Saint-Malo, en marge

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5ad

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est à Charenton Le Pont (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740125c

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

des Mutuelles alsaciennes comportait une clause garantissant la perte de la valeur vénale du fonds de commerce d'auto-école des époux Y... dés lors que cette perte était consécutive à l'incendie, le foudre

Source officielle
CC

civ1

61372403cd5801467741123e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

; Attendu, cependant, que le paragraphe 1 de ces conditions, intitulé objet et étendue de l'assurance, énonçait qu'"étaient notamment compris dans la garantie, les dommages dus à l'incendie, la foudre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004491598

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

On 1 March 1995 the Benevento Public Prosecutor’s Office requested that the applicants and four other persons be committed for trial.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56235

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)97 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 March

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1028JUD001235186

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

The case was referred to the Court by the European Commission of Human Rights ("the Commission") on 8 March 1991, and by the Government of the Kingdom of Belgium ("the Government") on 6 May 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

S.C.T du 21 mars 2006 a confirmé qu'il n'y avait pas d'amiante dans le processus de fabrication.

Source officielle

Page 32 sur 924

← PrécédentSuivant →