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conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [Z] [R] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

HOARAU / LACAILLE (avocats au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Madame Magalie X... ... 5 Résidence HORIZON - Ligne Paradis 97410 SAINT PIERRE NON COMPARANTE -

Marne le 21 juin 1993 imposant l'évacuation au plus tard au 30 juin 1993 d'un tas de biomasse se trouvant à l'aplomb de la ligne à haute tension située au nord du dépôt de la société Vitry Habitat à Marolles

contradictoire, renversement de la charge de la preuve; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la mairie de Marval-Milhaguet

global de l'année, que les déficits fonciers d'un contribuable résultant des travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière effectuée en application de la loi dite "Malraux

SAS 2 PL Représentée par Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 241021 INTIME [J] [G] --------------------------------------------------------------------------------------

[D] [J] né le 25 Avril 1987 à [Localité 2] (IRAN) de nationalité Iranienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 à

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 novembre 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de retirer ou d'abroger l'arrêté en date

A B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du

REQUETES N° 77. 805 DU SYNDICAT "ASSOCIATION DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES, N° 77. 806 DU SYNDICAT DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON, N° 77. 807 DU SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE

C... ; qu'il est constant que l'EARL les Marais du Sud exploite des marais salants sur les parcelles litigieuses ; que si M. A...

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, représenté par Me Polèse-Person, demande au juge des référés