La requérante, médecin de profession, est née en 1952 et réside à Manisa. A.     L'incident à l'origine de la requête 8.

Türkiye 12/08/2022 Hacı Kurban AKÇAY 1970 Manisa Turkish Eyyüp SAĞIR 146. 41704/22 Coşkun v. Türkiye 12/08/2022 Hüseyin COŞKUN 1973 İzmir Turkish Eyyüp SAĞIR 147. 41709/22 Güler v.

Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 30 mars 2020 Publié le 18 mai 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 28662/18 Gheorghe MANEA

Alfred X..., demeurant Valle Verde Mansions Unit 216, Javier Y..., Pasig Metro Manila (Philippines) ; M.

2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa demande de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer ses fonctions au lycée français de Manille

149.88pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 20783/20 Steve MALLIA

par lequel le maire de Montcet a délivré un permis de construire à la société Alphis Immo en vue de l’aménagement de quatre logements dans deux bâtiments existants, sur un terrain situé chemin des Manins

Arrêt 19.10.2017 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Maison d’édition condamnée à payer des dommages et intérêts à une personne qu’elle avait présentée comme un membre présumé de la mafia

C A, représentés par Me Manin, demandent au tribunal de condamner la commune de Carros à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de son jugement n° 1903575 du 27 décembre 2022.

Félix E..., demeurant groupe Maniba, bâtiment 34, appartement 248, 97222 Case Pilote, 15°/ M.

N..., demeurant à Papara PK 36 à côté propriété Lechartel, 4 / Mme Maria O..., épouse Wan Y..., demeurant boulevard d'Alsace, quartier Manuhoc Papeete, 5 / Mme K...

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Manille

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Maniga, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour M. B.

assets was issued on 21 June 2010 by the Reggio Calabria judge for preliminary investigations, in the context of criminal proceedings pending against the applicant for charges of participation in a mafia-type

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, avocat de M. A, présent et assisté de M.

est d'autant plus certaine qu'il résulte clairement des termes de l'article incriminé que l'interview accordé par X... au journaliste de France-Soir constitue un simple commentaire de son livre " La mafia

#Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre Institut national d'assurances maladie invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Affaire 75-76.

#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.

#Farzoo Inc. e Jacobus Albertus Wybrand Maria Joseph Kortmann contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 352/87.

Un bulletin de paie de mai 2005 délivré par la société Manda, où il occupe un emploi de directeur adjoint junior, agent de maîtrise, fait toujours mention d'une ancienneté au 21 août 1991.