Marcel, - Y...

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradation du bien d'autrui par substance explosive et tentative

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 2021), par acte du 28 février 2011, la société Vinci immobilier résidentiel a confié à la société Sud immo conseil un mandat de « recherche » d'une durée d'un

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir, début décembre 1996, sur l'île de Saint-Martin, acquis, détenu, transporté, cédé de manière

Y... en se chargeant à la fois de la révocation de son mandat social et de son licenciement mais qu'il n'avait réglé que la question du mandat social ; qu'elle produisait aux débats un fax du 11 février

B... a été « informé du procès » et qu'il a donné « mandat à un conseil qui l'a effectivement défendu » ; que pareilles mentions ne répondent en rien aux exigences propres du mandat d'arrêt européen, qui

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un mandat

standard, que la cour d'appel a pris soin de relever, pour écarter un autre grief formulé à l'encontre de l'intimée, qu'il n'était produit aucune note de service et aucun témoignage relatif à la manière

Un mandat de recherche a été décerné par le juge d'instruction le 17 novembre 2014, puis, le 9 juillet 2015, un mandat d'arrêt, accompagné d'une demande d'extradition avec demande d'arrestation provisoire

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion

, ainsi qu'à l'inscription du numéro d'enregistrement au registre des mandats et au report de ce numéro sur celui des exemplaires restés en la possession du mandant.

d'activité ; qu'après qu'un accord soit intervenu sur ce point, la société lui a refusé le paiement de cette indemnité compensatrice, des irrégularités ayant été découvertes ; qu'il a été révoqué de ses mandats

daté du 17 mars 2017, mentionnant que l'assemblée générale donnait mandat à M.

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 mai 2005, qui a sursis à statuer sur sa remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a demandé

faits et actes invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en l'espèce, les époux Y... faisaient expressément valoir que la procuration dressée le 6 mars 1992 n'était qu'un simple mandat

, le mandat irrégulier est susceptible de confirmation ou de ratification.

[O] de son mandat social de directeur général de la société Financière VM distribution. 4.