La présomption d'imputabilité de la maladie et du décès trouve à s'appliquer et n' est pas renversée par l'employeur exposant qui n' établit nullement que la maladie et le décès ont une origine totalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87), dont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 2004 , la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence pour maladie

et donc pour le calcul de la prime d'ancienneté, l'article 14 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 prévoit que les périodes de congés au titre des absences pour maladie

s'évincent des conclusions des parties ; que dans leurs conclusions d'appel respectives, l'association, la mutuelle et la société Collecteam s'accordaient pour retenir que [Y] [O] avait été en arrêt maladie

part, l'employeur n'a présenté aucune preuve à l'appui de ses allégations et qu'il a reconnu l'avoir licencié abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation de la maladie

(la société) ; qu'il a arrêté son travail pour raison de santé à compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie, a été licencié le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour

II. – La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

[B] [L] l'avait remplacé, d'autre part que ce remplacement ne résultait pas de la maladie du salarié remplacé ; qu'en excluant néanmoins, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Gérard X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, actuellement dénommée Total Fina Elf France, de 1976 à 1998, a été atteint, en 1998, d'un mésothèliome que la caisse primaire d'assurance maladie

[L], ouvrier d'Etat, a souscrit, le 29 avril 2009, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer prostatique, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

diverses indemnités ; Attendu que la société Bemag fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires pendant un arrêt maladie

..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

d'indemnité de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser une somme de ce chef à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que l'intéressé était tombé malade