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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200849
14 juin 2018
X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101237
19 décembre 2018
Arnaud Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné et Champagné-Saint-Hilaire (Vienne) ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation sollicitée
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007959167
1 octobre 1997
PORTES DE LA BRIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de l'association de sauvegarde de l'ancien Magny
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
Axone-Magny-le-Hongre 1, d'autre part, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b8
16 novembre 2016
TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e732cdc6046d47092e9c
9 juillet 2025
Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.
2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
MANI et Maître [L] [I] [U] mandataire judiciaire membre de la S.C.P.
ADLC
ADLC:97-A-20
4 janvier 1997
Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques
comm
613723becd5801467740d907
12 juin 2001
relatives à la livraison de pièces de fonderie ; que la société SAM a demandé reconventionnellement le paiement de la valeur de la fonte zamak, matière première qu'elle avait fournie à la société Mécanique
ECLI:FR:CCASS:2018:C100691
27 juin 2018
Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SEM des remontées mécaniques de Megève, société
ECLI:FR:CCASS:2018:C100928
3 octobre 2018
Y... la somme de 1 500 euros au titre des frais mécaniques et celle de 1 000 euros à titre de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la
ECLI:FR:CCASS:2020:C100392
1 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mécanique et conception
61372134cd580146773f1db1
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM), société anonyme
61372365cd5801467740937f
30 novembre 1999
Y... et leurs épouses (les consorts Y...) ont, en juin 1986, fondé la société à responsabilité limitée "Garage Y..." qui a acquis une maison et un atelier, ainsi qu'un fonds de commerce de mécanique agricole
61372681cd580146774261ad
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction mécaniques de Sablé (ACMS), société
soc
61372237cd580146773fb25d
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle radioelectrique et mécanique "Sirem", dont le siège est
61372459cd58014677414c78
28 septembre 2004
Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage hydro mécanique