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28 405 résultats pour « Magnier-Merran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200849

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101237

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Arnaud Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné et Champagné-Saint-Hilaire (Vienne) ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation sollicitée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959167

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

PORTES DE LA BRIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de l'association de sauvegarde de l'ancien Magny

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Axone-Magny-le-Hongre 1, d'autre part, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b8

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e732cdc6046d47092e9c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88851

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

MANI et Maître [L] [I] [U] mandataire judiciaire membre de la S.C.P.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-A-20

droit de la concurrence

4 janvier 1997

4 janvier 1997

Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723becd5801467740d907

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

relatives à la livraison de pièces de fonderie ; que la société SAM a demandé reconventionnellement le paiement de la valeur de la fonte zamak, matière première qu'elle avait fournie à la société Mécanique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100691

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SEM des remontées mécaniques de Megève, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100928

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... la somme de 1 500 euros au titre des frais mécaniques et celle de 1 000 euros à titre de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100392

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mécanique et conception

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db1

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM), société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Y... et leurs épouses (les consorts Y...) ont, en juin 1986, fondé la société à responsabilité limitée "Garage Y..." qui a acquis une maison et un atelier, ainsi qu'un fonds de commerce de mécanique agricole

Source officielle
CC

civ2

61372681cd580146774261ad

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction mécaniques de Sablé (ACMS), société

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle radioelectrique et mécanique "Sirem", dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c78

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage hydro mécanique

Source officielle