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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788c

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_1915525_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2020, le Centre national des arts plastiques, représenté par Me Magnanval, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a793379e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier MAGNAVAL

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207556_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102285_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7a2

Cassation

9 décembre 1969

9 décembre 1969

POURVOI, LA CONDAMNATION EST DEVENUE DEFINITIVE; VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5056f

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

SONT ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DE MANUVAL" AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ET QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418780_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512018_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503600_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet des Yvelines, qui sollicite une substitution de motif en soutenant que la même décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504559_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500379_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures ; - et les observations de Me Magnaval, représentant la région Nouvelle-Aquitaine, qui reprend et développe les moyens présentés dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305746_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03581_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206479_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 13 mai 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100139_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, la commune de Chamonix, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00668_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, a présenté des observations le 17 juin 2022.

Source officielle

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SIREN 419570023Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

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Dépôts des comptes

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SIREN 949928022Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

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Créations

SASU MAGNAVAL COACHING

SIREN 993095033Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/11/2025

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Ventes et cessions

MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval

SIREN 989106943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc

24/09/2025

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Dépôts des comptes

MAGNAVAL

SIREN 487706855Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2025

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