Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Domibor

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Carmet, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Blondel, avocat de la société Trouillard point

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 25 avril 2024, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une

C E, représenté par Me Magrini, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par

société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, ayant pour avocat

ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2014 ce même Tribunal a étendu le redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SARL MISTRAL MARINE à la SARL ANGELINA, [Adresse 3].

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [I] né le 25 Décembre 1979 à [Localité 5] (MALI) (MALI) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.