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6 896 résultats pour « M-Claude SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le bail comporte une clause résolutoire, rappelée dans le commandement de payer.

Source officielle

Page 32 sur 345

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →

Ventes et cessions

M & B ASSOCIES, ALLIANCE ECO, SIMONNEAU, Bernard, Armel, Jean-Claude

SIREN 791484785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

27/03/2013

Voir →

Immatriculations

Editions Créations SC J M, ALLIEZ, Claude, Henri, Simon

SIREN 389065046GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

transfert d'activité (origine hors ressort), transfert de l'établissement de 71603 Paray le Monial

26/06/2008

Voir →

TJ

Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935155

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Simon C..., demeurant ..., M. Robert E..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, Mme Bernadette I..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, M.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060f0

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Jean-Claude Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens du patrimoine de M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c74

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

l'article 331 du Code de procédure pénale"; Attendu que le procès-verbal des débats constate que, lors de l'audience du 29 mai 1995, le président a fait appeler dans l'auditoire Fabien Aubat, Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

son père l'insultait également en lui disant "petit con, connard, salaud, raté" ; il affirmait que son père utilisait un fusil, un couteau, un bâton, une fourche et l'avait frappé avec un bâton ; Claude

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Source officielle
CC

cr

é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Claude X

6137259ecd5801467741f3ec

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 19 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de vol avec arme en récidive

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca6c

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 novembre 1990, qui, pour vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 25 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre, vol avec

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372569cd5801467741d7a8

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme D

613720bacd580146773ede54

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., notaire associé de la société "Claude Z..., André F..., notaires associés", titulaire

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme C

613720bacd580146773ede55

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., notaire associé de la société "Claude Z..., André E..., notaires associés", titulaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric X

61372670cd58014677425904

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

qu'il en résulte que l'évaluation de celui-ci doit être faite par les tribunaux en se plaçant à la date à laquelle ils rendent leur décision ; Attendu que, pour évaluer le préjudice subi par Marie-Claude

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d20

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

(Lot), représentée par Mme Simone Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Claude, - X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Claude YR..., les consorts AK..., AH... Cathie AL..., Mme Paulette G..., M. Lucien AK..., M. Roland AL..., Mme Claudie AL..., M. Joël AC..., M. René AK..., M. Gérard ZD..., M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

DE MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c8

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Hyper Vidéo Sélect", expressément, sans ambigu'té et dans l'engagement litigieux même, une clause dérogatoire de compétence ; que la S.A.

Source officielle