, locataire d'un terrain connu sous le nom de Port Saint-Louis et appartenant à la société GSM, a mis à la disposition de M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Jean-Louis ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rectificatif du 6 décembre 1996 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que les époux A..., demandeurs

[P] [U], a formé le pourvoi n° G 21-23.367 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH Moët Hennessy Louis

Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 21-15.574 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Financière Saint-Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun

son préjudice patrimonial et de la condamner à garantir la société Pierre Lannier de cette condamnation, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres réalisées en exécution d'un contrat de louage

des faits reprochés au prévenu, le détournement ou la disparition d'un bien au détriment de son propriétaire ne peut être qualifié d'abus de confiance que dans l'hypothèse où il existe un contrat de louage

Y... l'ensemble des opérations de saisie, d'exploitation informatique, de bureautique et de suivi de la clientèle reprise par la Sodeco", et qu'elle sous-louait à Sodeco un bureau pouvant servir de siège

dommages-intérêts pour licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage

deutch Marks (DM) par personne et par jour, et que la renonciation, spécifique et limitée au montant du loyer par la propriétaire, à la suite de l'incendie, ne faisait pas perdre au contrat sa nature de louage

Guy et Philippe X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de juger qu'ils ne pouvaient échanger les appartements, alors, selon le moyen, "d'une part, que le contrat de louage n'est point résolu par la mort

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Toute la presse, société anonyme, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Louviers

pas se situer au 31 mai 2012, date d'une simple réunion d'expertise au motif que Mme [S] n'y avait pas assisté et qu'elle avait seulement été représentée par un expert lié par un simple contrat de louage

Jean-Louis Y..., M. F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... a souscrit le 31 décembre 1988 quatre contrats

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 décembre 1997), que les époux Louis E...

Louis, - D...