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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
68dd98e7548223b2c7ad9bf5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
68dd98eb548223b2c7ad9c63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [N] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
695d8a4375782d5f06030880
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me [P] LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
par la Commune ; Attendu que les consorts X... ne rapportent pas la preuve de leur propriété ; Attendu que l'ensemble de ces constatations justifient de dire que l'assiette du chemin litigieux longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ponte a Golo et figurant au cadastre de la commune d'OLMO sous les numéros 240, 241, 242 et 246 de la section A bénéficient d'un droit de passage s'exerçant à partir de l'ancienne route nationale et longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A avec pour mission de " 1°) prendre connaissance du projet de travaux de rénovation du mur de soutènement longeant la RD 951 sur le territoire de la commune de Champlan, de se faire communiquer tous documents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une lettre du 9 septembre 2020, la société Vigilis ainsi que les sociétés Pondinn, Etape Pontivienne et Etap Invest, estimant que la réalisation d'une voie d'accès, au nord-est longeant les parcelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dangereux ; - sur la section de chemin comprise entre les parcelles 1063 et 1062, l'excavation l'obstruant est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001071_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, le 27 mai 2016 et le 31 août 2022, à la suite de fortes précipitations, la propriété de la société du Puy Petit a été inondée en raison du débordement du fossé, longeant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162af169547460d26ddb689
3 février 2012
3 février 2012
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200585
11 avril 2013
11 avril 2013
débiteur soit propriétaire de sa résidence principale ne peut être considéré comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée ; que, a fortiori, le seul fait, pour une veuve de 62 ans logeant
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 01.4.2.2.3 précisait que des « longrines porteuse » en « béton C30/36 CA2 » étaient « à prévoir comme appui des murs porteurs ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401870_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
réalité des défauts, son rapport d'expertise du 5 juin 2012 signalant notamment : - une déformation du train arrière, - une déformation du support des amortisseurs arrières, - une déformation des longerons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L. 215-14 du code de l'environnement ; cette charge incombait à la commune qui devait s'assurer que les vestiges de l'ouvrage public ne causent pas de dommages aux tiers ; - la dégradation de la longrine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403364_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. F G, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. D, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
Subsidiairement sur le fond, et pour le cas où les moyens d'irrecevabilité susvisés viendraient à être écartés, la société SAGA FRANCE fait valoir, pour ce qui concerne tout d'abord la perte des longerons
Source officielleService des référés
668839e4342d338c20d3141e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l’espèce, la bande de terrain longeant l’autoroute A4/A86, sous l’ouvrage portant la D86, [Adresse 4], à [Localité 9] sur lequel un agent de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France
Source officiellePage 32 sur 204