Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
PETIT-64200 BIARRITZ Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COSTEDOAT Bénédicte, avocate au barreau de BAYONNE loco la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37f
22 février 2008
22 février 2008
.-33350 BOSSUGAN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître PELLENC loco Maître MALAUSSANNE Christine, avocat au barreau de BORDEAUX B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CHAMAYOU loco Maîtrer ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau
Source officielleFond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire agissant es-qualité de liquidateur de la SAS AMENZO [Adresse 3] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR SAS PERFECT [Adresse 5] comparant par Me Karine PERRET loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-PENAFIEL-PORTUGAL, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître CAILLERE Laurence-Anne loco maître LAPALUS DIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, (non muni d'un mandat de représentation
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel LE COZ Avocat [Adresse 2] CONTRE : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN Avocat Loco
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître BRUS loco Maître MESA, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : [8] [Adresse
Source officielleChambre sociale
65aa2bd7a34ad10008581caf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association ANGLET SURF CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître SOUVANNAVONG loco Maître GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60337a2c2cac452e3d400da0
8 juin 2017
8 juin 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social agissant en leur nom propre et en qualité de [Adresse 1] représentée par Me TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f7a2370d151415ac18
27 mars 2014
27 mars 2014
déclaration d'appel du 17 janvier 2013, APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633d
3 avril 2014
3 avril 2014
UGECAM AQUITAINE venant aux droits du CENTRE DE SOINS [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Nadia CHEKLI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[Adresse 2] SA SOCIETE NOUVELLE ALPHA ESPACES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentées par Maître Valérie CHAUVE, loco
Source officielleCour d'Appel
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
6253c897bd3db21cbdd85b47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Me BARRAUD-LE BOULC'H loco Me BORDAS, Avocat au barreau de la CHARENTE, Appelante d'un jugement rendu le 24 juin 1998 par le Tribunal d'Instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
GROUPE SAMAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Zone Industrielle de Seyssuel - 38200 SEYSSUEL, Représentée par Maître Jean-Baptiste TRAN-MINH loco
Source officiellePage 32 sur 105