François X..., demeurant à Nieul (Haute-Vienne), "Frégefond", en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Porcelaines

.; que ceux-ci n'ayant pas été réglés, ont assigné les sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 novembre 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mai 2004), que M.

[C] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 21-13.563 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[T] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-13.007 contre l'ordonnance n° RG : 19/00086 rendue le 13 janvier 2021 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, dans le litige l'opposant

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-11.159 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges

avoir refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée par la société Lemaire et Robert, cessionnaire du fonds ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

Thérèse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mars 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

principe de l'autorité de la chose jugée, laquelle requiert une triple identité d'objet, de parties et de cause, ne pouvait s'appliquer qu'à l'arrêt du 21 février 1991 rendu par la cour d'appel de Limoges

Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1998, qui, après relaxe de Thierry X... du chef de proxénétisme, l'a déboutée de ses

[G] avait commis une faute qu'il n'avait pas respecté les distances de sécurité après avoir constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 19 février 2016, pour relaxer M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société générale des Papeteries du Limousin, dont le siège est ...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sas Comptoirs modernes Major A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges

Raymond, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Feu Vert, qui vient aux droits de la société Auto services, fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, arrêt n° 3964 FS-D du 24 octobre 2000), un précédent arrêt (Limoges

peine de déchéance, déposer ou adresser son mémoire et les documents qu'il entend produire au secrétariat de la chambre dans un délai de deux mois à dater de l'appel ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges

[N] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.