moyenne 10 % de la valeur contractuelle d'origine, soit entre 0,10 et 0,50 USD par baril, lesdites surcharges, réclamées de façon aléatoire, devant être versées sur les comptes ouverts en Jordanie ou au Liban

’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

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accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me HUBERT Marjorie, avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [B] [I] né le 24 Avril 1979 à [Localité 4] (LIBAN

Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance

de résidence ainsi définie, alors surtout qu'il ressort notamment des pièces versées au dossier que l'essentiel des ressources de l'intéressé provenait des subsides versés par sa mère, demeurant au Liban

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Huiles et Derivés, dont le siège est immeuble Grand Moulin de Beyrouth, Corniche du Fleuve, Beyrouth (Liban

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

La CNDA a fait application de ce principe en identifiant un groupe social constitué par les homosexuels au Liban du seul fait de l’existence de l’article 534 du code pénal qui réprime l’homosexualité en

DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Y] né le 10 Octobre 1995 à LIBAN

DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] (LIBAN) représenté par Maître Frédérique VAN GINNEKEN, avocat au barreau de PARIS - #E1569 DEFENDERESSE S.A.

caritatives, qui soulignent en outre sa vulnérabilité liée à son orientation sexuelle, ainsi qu'un témoignage dont il ressort qu'il aurait subi les conséquences d'une relation toxique avec son compagnon au Liban

Il n'est pas contesté que Mme C, certes célibataire et sans charge de famille, vivait jusqu'alors avec ses parents au Liban dont elle assurait la prise en charge et l'accompagnement, notamment sur un plan

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il vit seul au Liban dans des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service

nationalité libanaise, qui était celle de ses parents, en application du 1° de l'article 1er de l'arrêté 15/S du 19 janvier 1925, que, par suite, il n'y avait lieu d'examiner ses craintes qu'à l'égard du Liban