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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2122850_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet a refusé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2123711_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 octobre 2021 par le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205823_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405166_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Lérein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918613_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Lerein du cabinet LFMA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202056_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 27 janvier 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300159_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Lérein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00527
20 avril 2017
20 avril 2017
rendus le 27 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [K] [I] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société François Legrand
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LEGRAND FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f532f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mlle Claudette X..., demeurant square Lerain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204765_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500010_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449416.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE SCP LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509272_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2434454 du juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115243_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B A, représentée, par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 novembre 2021
Source officiellePage 32 sur 408