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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Leoue, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110249
23 mars 2022
23 mars 2022
de droits en nue-propriété, eu égard à l'usufruit légué à M.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea99
8 mai 1968
8 mai 1968
EXECUTEE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET EN CONSIDERANT L'IMMEUBLE COMME UN SIMPLE ELEMENT DU PATRIMOINE, A DENATURE LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DU TESTAMENT QUI AFFECTAIT A PERPUITE L'IMMEUBLE LEGUE
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec8
18 octobre 1978
18 octobre 1978
HENRI SE PRESENTAIT COMME CREANCIER DE SA SUCCESSION, ELLE LEGUAIT A SES CINQ AUTRES ENFANTS LA QUOTITE DISPONIBLE DE CETTE SUCCESSION ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 18 FEVRIER 1971, ELLE AVAIT LEGUE
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59351
23 octobre 1979
23 octobre 1979
QUE LA PRESCRIPTION NE S'APPLIQUANT QU'AUX DROITS DUS SUR LES BIENS EXPRESSEMENT ENONCES SUR L'ECRIT OU LA DECLARATION COMME DEPENDANT DE L'HEREDITE, ELLE DEVAIT NECESSAIREMENT S'APPLIQUER AUX BIENS LEGUES
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed27d
24 mars 1987
24 mars 1987
Bertrand Y..., son neveu, a légué à Mme Z...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:64
9 février 1988
9 février 1988
. # Ministère public and Ministre des Finances du royaume de Belgique v Yves Ledoux. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Liège - Belgium. # Value-added tax - Temporary importation of
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3f
13 novembre 1990
13 novembre 1990
agent au Havre (Seine-Maritime), quai de l'Europe, 3°/ la société des Transports Baudin, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°/ la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux
Source officielleJCP Amiens
68dedb316af9fd1f80963ff2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EOS FRANCE C/ [V] [H] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU Me GRAVIER Exécutoire délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
18 mai 2022
clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f6acdc6046d47d24d10
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200ba8
2 avril 2025
2 avril 2025
COLAS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6R __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Derbise à : Me Legru à : à : Expédition le : à
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405bd
30 janvier 1973
30 janvier 1973
POUVOIR EXPLOITER CE FONDS, ELLE A DEMANDE , AVEC L'APPUI DE SES ENFANTS, MAIS CONTRE LES ENFANTS DU PREMIER LIT DE SON MARI, A DISPOSER D'UN BAIL SUR L'IMMEUBLE AYANT FAIT PARTIE DE LA COMMUNAUTE LEROUX-FERREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501493_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E D, par Me Legru, désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
Sursoit à statuer sur la demande d'attribution en pleine propriété des biens légués par Monsieur Hubert X...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00004
4 avril 2011
4 avril 2011
Legoux, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Il n'y a pas lieu à avis dès lors que les réponses aux questions découlent de la solution qui sera apportée à un pourvoi dans une
Source officiellePage 32 sur 341