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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554dd
27 juin 1973
27 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55812
12 juin 1974
12 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1780 ET 1984 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE, QUI EXPLOITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008028336
17 mai 2002
17 mai 2002
Vu, 1°) sous le n° 235062, la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CENTRE PAYS DE LOIRE, dont le siège
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007792862
28 décembre 1992
28 décembre 1992
X... dirigée contre le département, la ville et les entreprises Lefebvre et Cochery, le litige soumis au juge d'appel, tant par la requête de la ville que par les conclusions des entreprises Lefebvre et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ace
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007881727
30 juin 1995
30 juin 1995
Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions
Source officiellecomm
6137248acd580146774165b0
13 décembre 2005
13 décembre 2005
société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale de la société Gill, la société Louis Lefèbvre
Source officielleChambre 2-4
69f2edc4cdc6046d470d5726
29 avril 2026
29 avril 2026
BORREAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE
Source officiellePage 32 sur 974