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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b59ba5988459c4f8c9
8 juin 1979
8 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ELLE NE POUVAIT DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, EN SUS DE L'ABATTEMENT
Source officielle4e chambre civile
696a33cccdc6046d47857376
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [I] [Adresse 6] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59143
20 février 1978
20 février 1978
NOVEMBRE 1972, NOTIFIE A CETTE SOCIETE QU'IL AVAIT DECIDE DE METTRE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973, SON " AGENCE TECHNICO-COMMERCIALE " EN " GERANCE LIBRE ", ET CE, AU PROFIT D'UNE SOCIETE MICHEL LEFEBVRE
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edab4
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Lefebvre B... Z..., les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410165_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10779
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-14.741 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10780
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-14.742 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fed
4 avril 1990
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, agence région méditerranéenne à Les Milles (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100
1 février 2023
1 février 2023
simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Nouvelle Lecq et Lefebvre
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb2
7 juillet 1987
7 juillet 1987
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1985) que la société Lefébure Normandie (société Lefébure) a fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2601618_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
21 avril 2022
avisée le 10 décembre 2019 par procès-verbal remis à l'étude CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Herve Lefebvre, président présidant l'audience, M. [D] [S] et Mme Claire Audin. Délibéré le 2 octobre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-14
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab1cdc6046d47d3b912
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
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