OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Florian MOKHTAR de la SELARL D4 AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.

Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.

, que le montant des avantages en nature autres que la nourriture et le logement est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle ; Attendu que de 1995 à 1997 la société Entreprise Jean Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, prise en la personne de son président directeur

DE MONTJOYE ET A REJETE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION TENDANT A CE QUE L'ETAT ET L'ENTREPRISE LEFEVRE SOIENT CONDAMNES A LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS SUSRAPPELEES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ;

A REPARER LE PREJUDICE SUBI LE 7 JUIN 1971 PAR LEFEVRE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET A REMBOURSER A LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES AINSI QU'A LA CAISSE MEDICO-CHIRURGICALE

pour 23 mois expirant le 1er juin 1990 au profit de la SNC Quillery, d'autre part, promettait à trois filiales de celle-ci des conventions successives, également de 23 mois, à savoir : à la société Lefaure

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25 du Code du travail ; Attendu qu'il est constant que dame X... est entrée au service de la société Lefèvre et compagnie, comme sténo-dactylographe, le 15

Abdelhafid X... a eu lieu rue du Maréchal Lefebvre au niveau du garage Citroën ; que le garage Citroën se trouvant avenue de Colmar, le contrôle a nécessairement eu lieu au début de la rue Maréchal Lefebvre

Y..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aliments Lefebvre, en réalité syndic de la liquidation des biens de ladite société, en cassation

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.

A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.

et 6-3 du contrat-type général applicable aux transports publics de marchandises approuvé par le décret du 14 mars 1986, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre

2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO, Greffier Dans le litige opposant : TRESOR PUBLIC ADM - SIP DE [Localité 17] - [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Christelle LEFEVRE