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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c4d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Yves-FranE...issa, représenté par Me Lecomte, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans, née de son silence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca4

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86ded

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed6

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fde

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fdf

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87015

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743d

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ce

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87784

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a83

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881bc

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88510

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88604

Appel

4 juin 2006

4 juin 2006

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ac

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

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