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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
7 mai 2026
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
11 avril 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd84a2cdc6046d47c96947
11 avril 2025
11 avril 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
11 avril 2025
11 avril 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
18 juillet 2025
judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6adcdc6046d47cc1434
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100599_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleKALI
KALITEXT000005655781
—
—
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655783
—
—
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655779
—
—
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
Source officielle6ème chambre
DTA_2510204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... le renouvellement de son titre de séjour, la préfète de Saint-Germain-en-Laye a méconnu le champ d’application de la loi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
permettant de situer le projet litigieux par rapports aux dits lacets.
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9be
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-Louis X..., demeurant avenue Layet Beranger, Villa Casa, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),
Source officielleChambre 7
69bd8a0acdc6046d475a9552
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] ETOILE) et SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [Z] DEMANDEUR SARL QUIMBAYA [Localité 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT ZUMO [Localité 1] ETOILE) [Adresse 1] Représentée par Me Marc LAYET
Source officielle3ème chambre
DTA_2202097_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2202097, la SCI du Campus des Loges, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68e88b673ea43407b9fbb1a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAMPUS par lettre simple 1 copie certifiée conforme à Maître Amaury PAT par lettre simple JUGEMENT DE CADUCITÉ D'OFFICE DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503079_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467456.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ainsi que la société civile immobilière GLT Franklin ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 32 sur 247