Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301902_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte à résider dans le département de la Haute-Loire avec l'obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de Langeac
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
liquidation judiciaire de la SARL LOGIS LANDAIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Mars deux mille deux par Monsieur LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b22
5 mars 2003
5 mars 2003
B.B/M.F.B Consorts X..., C/ Me Olivier B., AXA Assurances RG N : 01/01217 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00118 A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Bernard LANGLADE, Premier Président,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431442_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D A E, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b2c
19 juin 1991
19 juin 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee44a
20 avril 1988
20 avril 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eea9c
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Barbey, avocat de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbd
8 mars 1989
8 mars 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
613720e8cd580146773ef631
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5491
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372448cd58014677414379
8 mars 2005
8 mars 2005
Volff, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301849_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2303598_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Riffard ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203532_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bongrain, magistrat désigné, - les observations de Me Lagarde, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - celles de M. A, assisté par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lagarde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302957_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sauton, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469216.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449458.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour Mme A, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Ners.
Source officiellePage 32 sur 424