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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a6826f3a04f52167bb
5 avril 2023
5 avril 2023
l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b58
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5e
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b64
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b66
24 avril 2025
24 avril 2025
CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b030147228318b913a6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b050147228318b913a8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b060147228318b913ac
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913ae
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab151a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226589cdc6046d47396d4a
4 juin 2026
4 juin 2026
Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300032_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la SCCV Les terrasses du Stiletto, représentée par Mes Lamarche et Quirec de Kersauzon, demande au tribunal d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
30 janvier 2013
xa0; Affaire no 50753/11 introduite le 5 août 2011 par Christodoulos GIATZOGLIDIS, ressortissant grec né le 28 mars 1962, actuellement incarcéré à la prison de Larissa, et représenté par M e Marietta Lambrou
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
communauté d'agglomération Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515814_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Eric Laffargue, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée.
Source officiellePage 32 sur 171