Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 24 octobre 2024, la SCI ELADEM3, représentée par Me Lamamra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, et des pièces enregistrées le 8 juillet 2024, la SNC L'Orrale et Mme B, sa gérante, représentées par Me Lamamra, demandent au

[X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 9 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 9 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la SNC L'orrale, représentée par Me Lamamra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la SNC L'orrale, représentée par Me Lamamra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE