Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ecddfa0da7cb996dbb6b96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante, ni représentée d’une part DÉFENDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valerie GRANDMOUGIN, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Maître Lise LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69785e45cdc6046d47d5f69c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier E000BBZY ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleR E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
19 janvier 2026
040 représentée par, [T], [A], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 880 753 785 Non Représenté Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielleR E F E R E
69bb3ef5cdc6046d4725cc5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
postulant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 4] : 514 214 519 Représenté par : Christian FAYARD, [Adresse 5] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e2fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G746, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHÈZE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802935f7195250be0ae06cf
4 avril 2025
4 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600513_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505880_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607252_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a3f
2 juin 2016
2 juin 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513503_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B C, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417019_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Lachaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 32 sur 146