AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), 3) SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 25], Représentée par Me Sabah LABCIR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003027307
11 février 2010
11 février 2010
Larcier, n o 6307, p. 270). Dans ces conditions, selon la Cour, il peut être considéré que l’arrêt avait acquis un degré de certitude suffisant au cours du deuxième trimestre 2008.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233563
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 24/07/2020 Serdar LAFCI 1987 Rize Turkish 33. 36385/20 Karataş v. Türkiye 30/07/2020 Mehmet KARATAŞ 1979 Yozgat Turkish 34. 36395/20 Oğuz v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e858
10 avril 2025
10 avril 2025
CSF [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd57
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dommages-intérêts pour non-adaptation à l'évolution de son emploi, absence de suivi de son évolution professionnelle et violation de l'obligation de sécurité de résultat ; ' dit que la SELARL Ajilink Labis
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice LABI
Source officielle6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
appeler ces sociétés en garantie ; il s'en remet à l'appréciation du tribunal quant à sa compétence ; F un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2020, la SA Axa France IARD, représentée F Me Labi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0620DEC003355607
20 juin 2017
20 juin 2017
xa0; applicants from office he had not only taken into consideration the fact that they had possibly taken part in a crime, but also emphasised that “Disciplinary liability was also very important ( Labai
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704
20 novembre 2008
20 novembre 2008
De 1990 à 1993, pour mardi gras, il donne son cours déguisé en lancier du Bengale. Et il chante la Coloniale devant ses étudiants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[W] et le groupement Labco, trop concurrentielle, Sur les provisions : - l'ordonnance du 5 décembre 2018 a été rendue sur la base de contre-vérités avancées par les parties adverses à l'audience, -
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6711faf27603bf88a1884b23
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 4] Représentée par Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2020 INTIMÉE S.A.ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
6 novembre 2014
qu'il y avait eu, suite aux multiples revendications de la société ROGE, manque de diligence, manque d'assistance, manque de réponses et réponses tardives de la part de la société OPTIMUM, de la SELARL LABIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
16 mai 2022
son encontre ne saurait prospérer ; - rejeter en conséquence l'ensemble des prétentions, fins et conclusions formulées à son encontre par la Sa Axa France Iard, la Sci Les Portes du Val d'Aran et laSci
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b8304
12 janvier 2017
12 janvier 2017
liquidatrice de la liquidation judiciaire de la Sci Niema Infirme pour le surplus le jugement en ses autres dispositions et statuant à nouveau : Prononce la nullité des paiements effectués par laSci
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Juridique aussi conséquente qu'opaque dans un temps bien trop court, - à l'analyse de l'opération de croissance externe visant à acquérir, ou fusionner, ou plus généralement se rapprocher avec le groupe LabCo
Source officielleChambre 1-2
642fb561cece1704f574736d
6 avril 2023
6 avril 2023
exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 4-1
627f4837551627057d32de1c
13 mai 2022
13 mai 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Joyce LABI, avocat plaidant du barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 13] Défaillante SAMCV LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 10] N° SIRET : 775 715 683 Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815
14 janvier 2020
14 janvier 2020
As labai nuosirdziai tikiuosi kad kazkuriam is jusu einant gatve atitrenks galva kazkas ir atpurtys smegeneles ) « Ces tapettes m’ont pourri le déjeuner ; si j’avais le droit, je les abattrais
Source officiellePage 32 sur 34