soutient que quand ses contrats de travail ont été rompus avec les sociétés Gokals Laborex Ltd et Capstone Corporation Ldtd, la société Eurapharma aurait dû lui proposer un autre poste, en application

DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

la coopérative a revendu ces semences à la société Avel plants, productrice de plants de tomates, qui a vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs dont l'EARL du Cosquer, l'EARL Labat

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Mirecourt, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société à responsabilité limitée CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE (SOCOGIM), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle,, avocat de M. X... Victor, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.